Procès DSK vs Diallo : la question d'une "immunité diplomatique" domine la première audience

Plus d'une heure pour les avocats de Dominique Strauss-Kahn, moins de 45 minutes pour ceux de Nafissatou Diallo. Mercredi 28 mars à la Cour suprême du Bronx, le juge Douglas McKeon a semblé bien plus intrigué par l'argumentaire des défenseurs de DSK tentant de faire valoir l'immunité absolue de leur client que ceux de l'ex-femme de chambre de l'hôtel Sofitel de New York arguant du bien-fondé de sa plainte.

Mme Diallo, qui affirme avoir été agressée par l'ex-directeur du Fonds monétaire international (FMI) le 14 mai 2011 a, après l'abandon des poursuites de la procédure pénale à New York (suite à ses dépositions jugées contradictoires), déposé une plainte au civil dont la première audience se tenait mercredi. L'objet : valider ou non le bien-fondé de cette action.

DES ARGUMENTS UN BRIN ALAMBIQUÉS

Pour défendre DSK : quatre avocats, une valise pleine de documents et des arguments juridiques, techniques, subtils et parfois aussi un brin alambiqués. Amit Mehta, l'un des représentants de M. Strauss-Kahn, a pris la parole le premier, expliquant que son client devait bénéficier d'une convention des Nations unies datant de 1947. Une disposition qui accorde l'immunité diplomatique aux dirigeants de certains organismes spécialisés, qu'ils aient ou non agi en mission officielle lors des faits.

Même si les Etats-Unis n'ont jamais signé cette convention, ce texte, a estimé l'avocat, a le statut de "loi internationale d'usage", ce qui signifie qu'il doit être appliqué même par les pays qui ne l'ont pas explicitement ratifié, comme l'a précisé Reuters.


"AU CIVIL, TOUT EST QUESTION D'ARGENT"

Pour Douglas Wigdor, l'un des avocats de Mme Diallo, toute cette démonstration n'est rien d'autre qu'une tentative désespérée visant à reculer encore et toujours le démarrage du procès. Si M. Strauss-Kahn disposait d'une immunité grâce à sa fonction de directeur du Fonds monétaire international au moment des faits, pourquoi n'a-t-il pas ouvert la bouche lorsque les policiers l'ont menotté en mai à New York , a-t-il d'abord argué ? Cette immunité accordée par le FMI peut-elle être réclamée à titre personnel ? En clair, peut-elle permettre à un homme de se dérober à la justice alors qu'elle vise à protéger une organisation ?

Le juge devrait rendre une décision d'ici à une dizaine de jours pour déterminer si cette première audience serait aussi la dernière. Si cela ne devait pas être le cas, si les plaidoiries de fond devaient commencer, William Taylor n'a pas manqué de glisser qu'un arrangement financier "à l'amiable", certes pas encore à l'ordre du jour, n'était pas impossible. "Mme Diallo a sans doute envie d'être plus riche qu'elle ne l'est aujourd'hui (...) Au civil, tout est question d'argent", a-t-il lâché. La question est très prématurée aux yeux de Kenneth Thompson, avocat de la femme de chambre, prêt à se battre. "Ma cliente souffre. On ne l'abandonnera pas", a-t-il assuré.

Claire Gatinois



Source: Le Monde du 29 mars 2012

http://www.lemonde.fr/societe/article/2012/03/29/proces-dsk-vs-diallo-la-question-d-une-immunite-diplomatique-domine-la-premiere-audience_1677093_3224.html


Commentaires

Quand le pouvoir isole de tout, surtout de la plus élémentaire common decency